J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0522469A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :


I. - Au titre de l'article 2 (2°)


Après les mots : « M. Groff (Patrice), », ajouter le mot : « titulaire, ».

Après les mots : « M. Bardet (Raymond), », ajouter les mots : « son suppléant, ».


II. - Au titre de l'article 2 (3°)

En tant que représentant de la Caisse nationale d'allocations

familiales (CNAF) et pour la durée du mandat restante


« M. Belmounès (Tahar) », en remplacement de « Mme Paris (Hélène) ».

« Mme Lefebvre (Françoise) », en remplacement de « M. Damon (Julien) ».


III. - Au titre de l'article 2 (4°)

En tant que représentant des usagers


Au lieu des mots : « Mme Magloire Cheri (Bianda) », lire les mots : « M. Bianda (Magloire Cheri) ».


IV. - Au titre de l'article 2 (5°)


En tant que représentant du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) et pour la durée du mandat restante

« Mme Arnaiz-Maumé (Florence) », en remplacement de « M. Amarantinis (Théodore) ».